Détachement des employés dans le secteur viticole

Confier les formalités juridiques à des professionnels
novembre 20, 2018

Détachement des employés dans le secteur viticole

Tout comme dans le domaine de la construction, le commerce et l’industrie ou encore le transport, le secteur de l’exploitation viticole est aussi un domaine concerné par le détachement des entreprises. Une entreprise peut jouir le droit  de détacher des employés lorsqu’il y a un manque de mains d’œuvre ou pour une raison d’optimisation de production importante.

Les obligations de l’entreprise détachante

Pour prévenir les éventuelles sanctions, l’entreprise détachée doit connaître toutes les obligations nécessaires. Pour ce faire, elle peut solliciter les prestations d’un prestataire comme So Posting Worker. Le détachement d’un ou plusieurs employés dans le secteur viticole implique certaines obligations à respecter, comme le fait de procéder à une déclaration de détachement, la désignation d’un représentant national ou local ainsi que la gestion des contrôles.

La déclaration préalable des employés 

Il est important de savoir que les formalités à référer diffèrent d’un pays d’accueil à un autre.

Pour un détachement en France, depuis l’entrée en application de la loi Macron, toutes les entreprises détachantes sont contraintes de faire une déclaration préalable de détachement, ce qu’on appelle « La déclaration SIPSI ». Quel que soit le nombre d’employés détachés, chaque employé doit avoir son propre déclaration de statut d’employé détaché, ce qui est également valable pour chaque mission.

Dans le cadre d’une mission en Italie, l’entreprise détachante doit prévoir une déclaration « Cabotaggio » ou « Distacco Transnazionale UE » pour chacun des employés. Important ! Le non –déclaration auprès du Ministère du Travail est passible d’une amende d’un montant de 150 € à 500 €, selon le droit pénal.

La nomination d’un représentant local

Que soit pour un détachement en France ou en Italie, toutes personnes physiques et morales hors de France qui détachent des salariés sur le territoire français sont obligées de nommer un représentant local. Ce dernier se charge de créer un contact avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les administrations des impôts et des douanes. Cet expert maintient toutes les paperasses administratives de l’entreprise à l’étranger.

Détachement des employés avec So Posting Worker   

Détacher vos employés avec So Poster work. So Posting Worker est un service en ligne développé par ASD Group. Les prestations proposées sur internet s’adressent à toutes les entreprises qui veulent faire le détachement d’un groupe de salariés en Europe, plus précisément en France et en Italie. L’intervention de So Posting Worker a pour but de simplifier toutes les démarches et les obligations de l’entreprise détachante. Avec un représentant de So Posting Worker, vous n’aurez rien à craindre sur les conformités des déclarations préalables de détachement de tous les profils des employés à détacher. Doté d’une expérience solide dans le domaine des douanes, les représentants de So Posting Worker adoptent un mode de travail satisfaisant pour mettre l’entreprise à l’abri de toutes poursuites pénales.