Outre l’authentification et la conservation des documents, les notaires sont impliqués dans un éventail plus large de tâches. Les notaires sont des généralistes qui ont une vision globale et complète des questions juridiques. Les notaires traitent l’ensemble des questions juridiques, fiscales et patrimoniales et exercent leur fonction de conseil en tant que conseillers expérimentés et compétents.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Les notaires sont des fonctionnaires nommés par le ministre de la Justice et chargés par l’État d’une mission de service public. Pour l’exercice de leurs fonctions, les notaires bénéficient d’une délégation de puissance publique de la part de l’État afin de garantir un véritable service public. Outre la fonction juridique de certification et de conservation des actes, les notaires sont aussi des juristes en général, dont le devoir est de conseiller leurs clients.

Le rôle du notaire est également de servir leurs intérêts en analysant les règles juridiques et en apportant une connaissance complète de l’évolution du droit. L’établissement d’une relation de confiance donc est essentiel. Le notaire doit être à l’écoute de vos questions et être prêt à y répondre, des plus simples aux plus difficiles. C’est pourquoi il doit avoir une présence et un accompagnement dans sa déontologie. Par ailleurs, les notaires sont des professionnels indépendants et sont rémunérés par le client (et non par le contribuable). Si vous en recherchez un Nice, vous pouvez vous adresser à l’étude De Poupliquet Notaires qui est située au 150, avenue Jean Medecin, 06000 Nice. Ses notaires sont des alliés précieux pour la réussite de vos transactions immobilières dans l’agglomération niçoise. Ils connaissent bien les tendances du marché et pourront vous guider vers les meilleurs investissements.

Quels sont les domaines d’activité des notaires ?

La tâche principale du notaire est d’authentifier et de conserver les actes. Les domaines d’activité des notaires sont les suivants :

• Particuliers et familles: enregistrement des testaments, authentification des actes importants, conservation des actes pendant 75 ans.
• Immobilier: tenue du registre de la propriété — perception des impôts, y compris les plus-values de la vente de biens immobiliers – assistance dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Entreprises: protection du principe d’indivisibilité de l’immobilier d’entreprise — gestion de la légalité des entreprises européennes.
• Droit rural et environnement: proposition d’instruments de promotion de l’agriculture — création d’un fonds agricole pour l’estimation de la valeur des terres agricoles — création de contrats de bail transférables en bonne et due forme — conclusion d’un « plan de transfert de crédit » en bonne et due forme.
• Collectivités locales: conseils juridiques (droit urbain, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit municipal) et préparation des actes avec les responsabilités qui y sont liées.

Comment choisir un notaire ?

Il n’existe pas de règles légales concernant le choix du notaire, notamment en cas d’achat d’un bien immobilier. En règle générale, c’est l’acheteur qui choisit le notaire chargé de rédiger l’acte officiel, mais le vendeur peut demander la présence d’un notaire le jour de la signature. Si plus d’un notaire est désigné pour les deux parties, les honoraires des notaires sont règlementés par la loi et n’augmentent pas les coûts.

Quel que soit le nombre de notaires, les honoraires du notaire sont majorés de 10 %. L’émolument s’élève à 1 % du prix et est divisé en fonction du nombre de notaires présents. D’ailleurs, il est conseillé de mobiliser deux notaires différents, l’un du côté de l’acheteur et l’autre du côté de l’acquéreur, afin de prendre en compte chaque avis et de rassurer les deux parties.

La proximité géographique est souvent un critère de choix. Il est également possible de s’adresser aux offices notariaux de province ou de département pour obtenir la liste des offices notariaux de sa région. notaires.fr propose une liste de 6 000 offices notariaux et d’environ 15 300 notaires en France et à l’étranger, avec leurs coordonnées.